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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505030_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02588_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

ter D du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, les employeurs d'au moins onze salariés versent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603924_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603985_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604079_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604086_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604087_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604091_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604092_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405252_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409089_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304354_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C B et Mme E A, représentés par Me Millet, concluent au rejet de la requête et, en outre à ce que M. et Mme D leur versent la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401446_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308351_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Maître Vergnole, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604216_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604219_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vergeot, Jonathan, Michel, Manuel

SIREN 106352255Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

23/06/2026

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Radiations

SARL VERGEOT

SIREN 448317206Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

19/06/2026

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Radiations

VERGEOT, Yves, VERGEOT

SIREN 322974353Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/03/2026

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Modifications diverses

SARL VERGEOT

SIREN 448317206Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

DEMAY, Cyril, Daniel, René, VERGEOT, Didier, Hubert, Gilbert

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 04/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 59 Rue des Prairies 62100 Calais, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue de la Bimoise 62650 Bimont

28/11/2024

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