#Valsts atbalsts – Banku privāttiesību konsorcija atbalsta pasākumi vienam no tā dalībniekiem – Dalībvalsts centrālās bankas piešķirta iejaukšanās atļauja – Lēmums, ar kuru atbalsts atzīts par nesaderīgu

Charlotte à l'EARL de Meynie, dont l'expédition a été réalisée en deux lots le 6 janvier 2018 et le 22 janvier 2018, au prix de 12 095,16 euros, - 12 000 plants de fraisiers de la variété Charlotte à

Attendu que, pour fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative, l'arrêt retient que les locaux sont monovalents du fait de la présence, dans les lieux, dès l'origine de la location, d'un vaste

Janine et Michel ; que, par acte sous seing privé des 19 et 26 avril 1994, ces deux derniers et leur mère avaient cédé à titre de licitation à Mme Odette X... une parcelle située sur une propriété plus vaste

Au terme d'une information relative à un vaste trafic de stupéfiants, le juge d'instruction a notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel M. [E] [F] des chefs susvisés. 3.

visait l'ensemble des documents techniques unifiés et des normes diffusées par l'Association Française de Normalisation, c'est-à-dire faisait référence à un ensemble de textes et de réglementations très vaste

a reconnu devant le juge d'instruction en première comparution qu'il savait que M... n'était pas d'accord "pour tout ça" et le lui avait dit ; que l'expertise médicale met en évidence chez X... une vaste

passer en écriture les deux chèques de 20 000 francs remis par Gloria X..., en inscrivant sur ledit registre deux fausses opérations d'achat de soi-disant candélabres au prix de 20 000 francs et de deux vases

tout état de cause, qu'aucune infraction ne peut être punie de peine qui n'était pas prononcée par la loi avant qu'elle fût commise ; que s'il fallait faire abstraction du champ d'application plus vaste

Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M.

détenues par la société Citybank par le terminal utilisé par la société "FWI" dont le mis en examen est le gérant en titre et qui est qualifié par la juridiction belge de "cheville ouvrière" de cette vaste

déduit de ses constatations les conséquences légales au regard de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation; 4°/ que, selon les propres énonciations de la cour d'appel, le bien exproprié est plus vaste

à la préservation de l'ordre public – d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste

pays dans lesquels des conséquences indirectes de ce fait surviennent ; qu'en l'espèce, les investisseurs, personnes physiques et morales françaises, faisaient valoir qu'ils avaient été victimes d'une vaste

Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, rapporteur, M.

Vaissette, conseiller rapporteur, MM. G..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle C..., M. Chemin, conseillers, MM. D..., CHollet, Chapron, conseillers référendaires, M.