toute intention lubrique ou provocatrice ; qu'en effet, les règles sociales et morales interdisent de montrer certaines parties du corps telles que les parties génitales ; que le prévenu invoque en vain

restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts de papier blanc, constitue un faux; que Philippe Y... fait plaider vainement

parts de la SARL "Au Vin de L'Aude" cote D 28-2-d) identiquement dactylographié; que les éléments ci-dessus ne sont pas en faveur de la thèse du demandeur ; qu'enfin, une expertise d'encre serait vaine

Il s'est trouvé que la responsable de nos achats a constaté que Borehal avait subitement majoré le prix d'un produit qu'elle nous fournissait (vanille) ce qui nous a conduit à chercher ailleurs, à meilleur

La cour d'appel a ainsi caractérisé l'exercice préalable de vaines poursuites contre la personne morale. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

titre accessoire, avec la société civile immobilière du 47 Maréchal Foch (la SCI) un contrat de bail de même durée portant sur l'immeuble dans lequel était exploité ce fonds de commerce ; qu'ayant, en vain

justifié sa décision ; "alors, enfin, que les requêtes en dispense d'astreinte faisaient valoir (p. 4) qu'il "demeur(ait) une incertitude sur le point de savoir si les travaux qu'il (le condamné) a(vait

[L] avait indiqué au tribunal que Mme [D] était « informée de la présente audience, [dès lors qu'il] lui a[vait] montré la convocation à la gendarmerie où ils se sont rencontrés suite au dépôt de plainte

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 94-60.170 et n° V 94-60.171 formés par : 1 / l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, Palais de justice

détention provisoire, que, « pour préparer sa défense, l'intéressé ou son conseil aurait pu solliciter un délai conformément aux dispositions de l'article 145 du code de procédure pénale, [que] tel n'a[vait

une déclaration de maladie professionnelle liée à une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

heures supplémentaires formulée par la salariée, quand elle constatait pourtant que cette dernière avait pris acte de la rupture de son contrat seulement le 3 décembre 2010 en se prévalant d'une vaine

fonctionnement en violation des prescriptions fiscales comme le démontre un précédent redressement non querellé et non honoré pour les mêmes motifs et suite aux mêmes types d'agissements, que c'est en vain

refusant d'ordonner cette mesure d'instruction expressément sollicitée par la partie civile dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la Cour a méconnu l'office du juge" ; Attendu qu'il est vainement

rasé sa moustache dès son incarcération à Gradignan ; qu'il a quitté la région le lendemain des faits sans raison valable et qu'il a été appréhender sur mandat d'arrêt le 13 octobre 1989 après avoir en vain

citation introductive d'instance et du jugement, l'arrêt du 7 mars 2005 retient que le procès-verbal de recherches du 19 septembre 2003 mentionne les diligences que l'huissier de justice a effectuées en vain