a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du contrôle de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Nord (CCPBRN), effectué sur la période du 1er juin 1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF du Languedoc-Roussillon L'URSSAF Languedoc Roussillon fait grief au jugement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

L'URSSAF n'a pas répliqué.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

APPELANTE Organisme URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M.

La cour statue sur l'appel interjeté par L'URSSAF Ile-de-France ( l'URSSAF) d'un jugement rendu le 8 janvier 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la

sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, ..., II - Sur le pourvoi n° X 95-18.570 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

des Vosges, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), pour le paiement des cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 17 octobre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF du Centre Val de Loire (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. D...

rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon, et l'avis de

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 avril 2019), l'Urssaf de Champagne-Ardennes (l'Urssaf) a notifié à la société FSE sécurité Grand Est (la société FSE sécurité) plusieurs mises en demeure en raison d'impayés

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF