Garreto, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

Otello de Luca, est un ressortissant italien, né en 1942 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Fantini, avocate à Turin.

    Le requérant est né en 1961 et réside à Turin. 7.     Il est propriétaire d'un appartement à Turin, qu'il avait loué à P.R. 8.

                     31100/11 21/04/2011 Andrea CAPINERI 27/08/1971 Licciana Nardi   Patrizia RESTUCCIA Turin

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée des procédures pénale et civile engagées devant le tribunal de Turin.

Italy 17/03/2014 Riccardo PETRIGNANI 1972 Turin Italian Andrea CIANCI Turin Applicant convicted, following a plea-bargain, of membership of a criminal association (Article 416 of the Italian Criminal Code

D. interjeta appel de ce jugement devant la cour d'appel de Turin. Par arrêt du 1er mars 1978, la cour d'appel déclara que M. D. était seul responsable de l'accident. M.

    La requérante, citoyenne italienne née en 1946, est domiciliée à Turin.

turbines together.

" à proximité immédiate de l'entrée de l'allée ; au surplus, la circonstance que la piste de liaison pour les skieurs qui passe entre les futurs bâtiments " Turios 2 " et " Turios 3 ", qui est carrossable

Le 5 juin 2008, la F.O.M. déposa devant le tribunal de Turin l'état du passif arrêté au 23 novembre 2004 indiquant un endettement total de 456   062   691,75 EUR.

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT MIXTED'EAU POTABLE SAONE TURDINE, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-20.423 Demandeur : la société Pelican Patrimoine Turenne Défendeur : la société La Mercerie Parisienne Requête n° :

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier Michel Perret de Tullins conclut au rejet de la requête.

. # Mariette Krecké, σύζυγος Turner, κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κανονισμός περί της υπηρεσιακής καταστάσεως των υπαλλήλων - Ιατρική υπηρεσία. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 59/80 και 129

Pesce, avocat au barreau de Turin. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U. Leanza, et par son co-agent, M. V. Esposito. 3.

    The applicants were born in 1908, 1929 and 1935 and live   respectively one in Turin and the others in Tronzano Vercellese. 7.

§   2 c) du règlement), Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT   Le requérant, Dario Mariani, est un ressortissant italien, né en 1955 et détenu à la prison de Turin

Il observait également que la distance de 200   kilomètres n’empêcherait pas le requérant de voyager jusqu’à Turin pour voir l’enfant.