Le 6 juillet 1990, la société requérante interjeta appel devant la cour d’appel de Turin.

Spina, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

On 11 February 2017 L.D.L. was transferred to the Turin Prison, where he died two days later from a cardiogenic shock associated with endocarditis.

Il est représenté devant la Commission par Maître Renata Gallarate, avocat à Turin.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

décès de Madame [K] [Y] est directement imputable à des fautes commises par le Docteur [B] [F] au cours et dans les suites de l’intervention de cholécystectomie réalisée le 21 janvier 2020 à la Clinique Turin

NULLITE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES PRODUITES QUE LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE PAR LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 195 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DANS UN LITIGE ENTRE TUNON

Ultérieurement, la requérante fut examinée par le D r   Birsen Turan, médecin à la policlinique privée d’Osmangazi.

Garreto, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

Otello de Luca, est un ressortissant italien, né en 1942 et résidant à Turin. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Fantini, avocate à Turin.

    Le requérant est né en 1961 et réside à Turin. 7.     Il est propriétaire d'un appartement à Turin, qu'il avait loué à P.R. 8.

                     31100/11 21/04/2011 Andrea CAPINERI 27/08/1971 Licciana Nardi   Patrizia RESTUCCIA Turin

display:inline-block } .s970A2603 { width:240.76pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 42121/98 by Hatice İBİŞOĞLU and Fatma TURAN

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée des procédures pénale et civile engagées devant le tribunal de Turin.

Sırrı Usta, Gürkan Güneysu, Ramazan Şevket Yılmaz, Reşat Ekti, Turan Obay et Fikret Eski ainsi que M me Hilda Özoğul, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1977, 1971, 1979, 1968, 1979,

Italy 17/03/2014 Riccardo PETRIGNANI 1972 Turin Italian Andrea CIANCI Turin Applicant convicted, following a plea-bargain, of membership of a criminal association (Article 416 of the Italian Criminal Code

D. interjeta appel de ce jugement devant la cour d'appel de Turin. Par arrêt du 1er mars 1978, la cour d'appel déclara que M. D. était seul responsable de l'accident. M.

Pau », pour une somme de 10.800 euros ; que l'acte précisait que « ce cautionnement [était] destiné à garantir Orpi Agence Sud Pyrénées le paiement régulier de la redevance par la Sarl Les Mariés de Turenne

    La requérante, citoyenne italienne née en 1946, est domiciliée à Turin.