AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION a/ sur le désordre affectant la trémie de l'escalier Le tribunal a débouté l'appelante au titre du désordre affectant la trémie de l'escalier, considérant qu'il ne s'agissait
Source officiellePage 20 sur 399
2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
21 mai 2015
truffe, celui-là fournissant la matière première, et celle-ci les produits transformés en conserves.
Source officielle