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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e8a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e97

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5923c369c7f74996e99

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426570

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6965587ccdc6046d4710cc96

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69601538cdc6046d47abce0f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69752d6ecdc6046d47997d41

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 décembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69767ec9cdc6046d47b35b50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697adb12cdc6046d470cc4da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b727acdc6046d471ee6ea

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 avec avis du renvoi de la procédure

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697d16bccdc6046d4752c187

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19135

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e866d34da2cbdcdc136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc150

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e896d34da2cbdcdc16c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8d6d34da2cbdcdc238

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7a0ea89248182a8e55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c61075

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c7b448a370008a720de

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Déborah BOHEE, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

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TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

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24/02/2026

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TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

19/02/2026

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Créations

SOUILLARD, Marie, Line, Raynalde, TRÉBOUTTE

SIREN 994466753Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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TREBOUTE JAGA

SIREN 995175601Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/12/2025

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TREBOUTA

SIREN 945307437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

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