Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini représentant Mme C épouse A.

C..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Nocard substituant Me Traversini représentant Mme C épouse A.

charge de l'État le versement à Me Traversini de la somme de 1 100 euros.

charge de l'État le versement à Me Traversini de la somme de 1 100 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Petit substituant Me Traversini, représentant M. C.

C...qui affirme y avoir chassé et constaté que le chemin était intégré dans les parcelles et Mme D...qui affirme qu'il n'y avait pas de chemin traversant les parcelles de M.

Me Brouin, demandent au tribunal : 1°) de constater l’existence d’une emprise irrégulière, résultant de la présence de deux regards de visite et de deux canalisations d’eaux usées et pluviales traversant

syndicale autorisée du canal de Thuir était chargée, d'une part, de l'entretien du canal de Thuir, à l'exclusion des réseaux secondaires dont l'entretien incombe aux propriétaires des parcelles qu'ils traversent

Florimures, et de locaux contigus situés [...] , appartenant aux consorts Y..., a, pour exercer une activité de petite restauration dans les premiers locaux, réalisé un conduit d'évacuation d'air traversant

. ; que ce dernier a été percuté par le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la compagnie Groupama Bretagne, en traversant une intersection, alors que le feu de signalisation était au rouge dans son

X..., "en traversant précipitamment, de nuit, en l'absence d'éclairage public, une voie à grande circulation sans emprunter le passage souterrain, a commis une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité

B A, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision de refus d'enregistrement et d'examen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025

G B, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2020 et les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2019 ; 2

l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 500 euros.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2305083, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle