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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1c48cdc6046d47c89cb5
30 avril 2026
30 avril 2026
TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d92cdc6046d47113126
28 avril 2026
28 avril 2026
2026F304 Procédure 2026RJ105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société T&S GROUP -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69aef45bcdc6046d470e1ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007887208
21 juillet 1995
21 juillet 1995
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241086
15 mars 2006
15 mars 2006
Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7013
25 mai 2000
25 mai 2000
L’intéressé se tourna alors vers le tribunal supérieur de justice sans plus de succès. Enfin, son recours d’ amparo devant le Tribunal constitutionnel fut écarté lui aussi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01528
5 juillet 2011
5 juillet 2011
°/ que la prise d'acte de la rupture par le salarié emportant cessation immédiate du contrat de travail, l'employeur doit immédiatement transmettre au salarié l'attestation Pôle emploi anciennement nommée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., et, d’autre part, l’Université de Montpellier ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Tournier, greffière d’audience : - le rapport de M
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10127
27 mars 2019
27 mars 2019
fabriqués par la société Latty International (ci-après désignée Latty), a vendu à la société Sipa qui fabrique des machines à souffler des bouteilles en PET, des joints tournants air composés de deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par cinq mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, le 6 novembre 2024, le 25 février 2025, le 28 mai 2025 (non communiqué) et le 16 juin 2025, la société Soho Atlas In Fine, représentée par Me Tournaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce témoin affirme qu'il s'agissait d'un tournage strictement documentaire qui a eu lieu en septembre 2018, que M.
Source officielleTPX POI CG FOND
68ee9a4822996ce544824c6e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE LA [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique TOURNIER substitué par Me Pauline TOURNIER DEFENDEURS : Monsieur [R] [K] [Adresse 3]
Source officielleChambre des Rétentions
6a210c03cdc6046d47094fb7
3 juin 2026
3 juin 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300757_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Tournan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
Source officielleChambre 03
69f430dacdc6046d472c3f9f
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.
Source officielleChambre 04
69f45045cdc6046d472f9107
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001DEC005088215
1 octobre 2019
1 octobre 2019
La Cour note également que la cour d’appel a répondu aux arguments soulevés par le requérant dans son pourvoi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
17 mai 2019
SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise, aux écritures précédemment visées des parties et à la note
Source officiellePage 20 sur 119