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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210763
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210555
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Helvetia assurances, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210178
7 mars 2019
7 mars 2019
SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210703
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210218
23 mars 2017
23 mars 2017
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200531
16 mars 2017
16 mars 2017
, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2017, où étaient présents : Mme FLISE, président, Mme Touati
Source officielleChambre des Terres
6364bbbae405357f749eab02
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; - Constater que Monsieur [S] [JN]-[L], agissant personnellement et en qualité de représentant des ayants droits de [G] a [NY] dont iI fait partie, a versé le tomite n° 242 de la terre [X] venant en
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a écarté toute prescription de son action.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Toumi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 2 avril 2025, la SCi Dassi Vanni, représentée par Me Toumi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E A, représenté F Me Toumi : 1°) forme opposition au titre de recette émis le 17 mars 2021 F la directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en vue du recouvrement de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102897_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc20
1 juin 2012
1 juin 2012
TOUATI s'est désisté de son appel.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159335
17 novembre 2015
17 novembre 2015
européenne des droits de l’homme dans Quatre affaires contre Italie Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 246/07 BEN KHEMAIS 24/02/2009 06/07/2009 50163/08 TRABELSI 13/04/2010 13/07/2010 25716/09 TOUMI
Source officielle2ème Chambre
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Ismael TOUMI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506595_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Toumi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c7
29 juin 1977
29 juin 1977
CONNAISSANT BIEN LES LIEUX ; MAIS ATTENDU D'ABORD QU'AINSI QU'IL VIENT D'ETRE DIT EN REPONSE AU PREMIER MOYEN, LES CONCLUSIONS D'APPEL DE POHEROA N'INVOQUAIENT NULLEMENT UNE POSSESSION DE CELUI-CI SUR TOUT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212836_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403849_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représentés par Me Toumi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément
Source officiellePage 20 sur 4646