commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Vallées de Thônes

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube du 21 décembre 1983 relative aux opérations de remembrement de Thors

une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon

N° Portalis DBVY-V-B7E-GNW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 17/00126 Appelante COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

N° Portalis DBVY-V-B7E-GNW6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 18/00646 Appelante COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

protégées ; que ces filets, notamment la thonaille, sont interdits par le règlement n° 894/97 du 29 avril 1997 ; que l'urgence est justifiée compte tenu de la coïncidence entre la période de pêche au thon

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à la suite de la vente d'un tracteur d'occasion par la société Goulet-Thore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grejul, dont le siège est route nationale 100, 84250 Le Thor, en

D G, représentés par Me Thoor, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d'installation classée pour la protection de l'environnement