#Asociación Nacional de Expendedores de Tabaco y Timbre (ANETT) v Administración del Estado.#Reference for a preliminary ruling from the Tribunal Supremo.

. # Organização comum de mercado - Tabaco em rama - Validade do Regulamento (CE) n. 711/95 do Conselho e dos Regulamentos (CE) n. 1066/95 e 1067/95 da Comissão. # Processo C-402/98.

B A, ressortissant marocain né le 4 janvier 1966 à Taddart, qui est entré en France le 29 janvier 2017 muni d'un visa court séjour, a sollicité le 19 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions

#Apeliacinis skundas – Konkurencija – Karteliai – Ispanijos žaliavinio tabako pirkimo ir pirminio perdirbimo rinka – Kainų nustatymas ir rinkos padalijimas – EB 81 straipsnio pažeidimas – Dukterinių bendrovių

quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997) que, suivant acte notarié du 9 juin 1995, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac-PMU

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 juillet 2014), que la société Distrivit, ayant commercialisé des cigarettes et du tabac

X..., a été saisi par les services douaniers britanniques, en raison de la découverte, à son bord, de tabac de contrebande ; que le 21 août 2002, M.

J... , exerçant sous l'enseigne Le Tabac des Blanches, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

[D] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 24 novembre 2021 qui, pour contrebande de marchandises prohibées et fabrication frauduleuse de tabac,

#Organización común de mercados - Tabaco crudo - Reglamento (CEE) nº 2075/92 del Consejo - Reglamento (CEE) nº 3477/92 de la Comisión.#Asuntos acumulados C-254/94, C-255/94 y C-269/94.

février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare

Alain Viart, exploitant en nom personnel en fonds de commerce de bar, tabac, presse et jeux à Fagnières (Marne)

auprès de l’EIRL [R] [O], agent d’assurance pour GENERALI IARD pour deux véhicules dont elle est propriétaire, à savoir, un véhicule FORD TRANSIT immatriculé EP-799-MM et une caravane de la marque TABBERT

France Télécom en exécution d'une réquisition de police judiciaire ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres que, ( ) par ordonnance du 3 août 2005, notifiée le même jour, le magistrat instructeur taxait

[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.

Béal, En présence de Mme Tabani, greffière. - les observations de M. B en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Bernard Y... et Mme Florence Z... pour voir supprimer les deux tabatières que ceux-ci ont percées dans une des pentes du toit de leur maison ou pour voir équiper ces tabatières de verres dormants et d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, en qualité d'assureurs des sociétés Chris façades, Tabarin et Entzmann et AML menuiserie