GAN ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 15] Représentée par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Noémie GAÏA de la SELAS GTA, avocat au bareau

PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie

Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/02650 APPELANTS Madame [I] [C] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

[H] a fait assigner La Poste devant le tribunal d'instance de Gap en paiement de la somme de 8.296 euros à titre de dommages et intérêts, outre indemnité de procédure.

Ils avaient, dans ce cadre, souscrit une police dommages-ouvrages auprès de la compagnie d'assurances GAN.

24/00612 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD53 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie

GRT GAZ S.A. GRDF SARL LARAZER SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me S.

E..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure, Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel

X..., en sa qualité de créancier inscrit bénéficiant d'une inscription de nantissement sur le fonds de commerce "L'Op'Traken, demeurant ci-devant ... et actuellement lotissement de Villeneuve, 05000 Gap

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Elle soutient : - avoir garé son véhicule sur des places de stationnement matérialisées par une signalisation horizontale ; - qu'aucune signalisation n'indiquait l'interdiction de se garer à cet endroit

On 23 January 1991 the applicant filed an administrative appeal against this decision alleging in addition that following exercises with poison gas in which he took part in June 1944, he suffered from

Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février

L'agence de GAP a été fermée le 31 décembre 2010. Le 7 février 2011, Madame [J] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de GAP aux fins de contestation du licenciement.

L'OREAL prise en la personne de son représentant légal 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Stéphane GUERLAIN,

Gérard Le Gal, demeurant 1, rue des Colibris, 22190 Plérin, 46 / de M. Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M.

Par ordonnance du 8 janvier 2018, le juge des référés a étendu les opérations d’expertise à la SARL ALUCOLOR, la SA GAN ASSURANCES, la MAF et la compagnie AVIVA ASSURANCES.

[C] [D], assuré auprès de la société Gan Assurances, et son frère, M.