tout et faisant exception à toutes les règles, le délai de prescription biennale applicable à l'action en répétition des prestations vieillesse indûment servies court du jour de la connaissance par le solvens

S'il entendait que soient pris en compte les points de contact en la personne du solvens, alors le texte aurait également visé l'appauvrissement.

P... dans le capital de la société Le Soleil du vallon de l'Oriol à un prix déterminé et dans un certain délai. 2. Le 28 mars 2011, M. P... et M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1999), que Mme X... a été engagée en qualité de formatrice en langue anglaise par la société Solabel

, tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Jardins du soleil

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-41.933 à F 06-41.958 et C 06-41.978, Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sofrel

de deux arrêts rendus les 6 septembre et 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Maisons du soleil

, exploitant sous l'enseigne Cao soll par acte des 3 et 8 décembre 2014 ; Attendu que la société Solelux a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 8 décembre 2015 et radiée du registre

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience solennelle de la cour d'appel

siège est [...]                                         , 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société Banque Solféa

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Soleil

à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mutuelle du soleil

un "alibi" l'ayant poussée à conduire et à, chaque fois le caractère inexact de celui-ci était rapporté; que la réitération à trois reprises au moins de faits de même nature malgré l'avertissement solennel

autant indiquer le texte applicable lorsqu'il s'agit d un étranger et quelles pièces celui-ci est admis à produire, puis en recherchant, comme le prévoit l article 752, si le requérant était en réalité solvable

production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras de Viroflay" et enfin, la fourniture par le salarié de factures concernant un restaurant "le Roi Soleil

que la société GEFCO était simple commissionnaire de transports ; que sa responsabilité ne pouvait être recherchée que pour manquement à son obligation de diligence dans le choix d'un transporteur solvable

si la BNP n'avait pas commis de faute en accordant à l'entreprise SERR un nouveau crédit destiné à diminuer le montant d'un découvert existant et à s'assurer la garantie de cautions qu'elle savait solvables

en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Brest, 17 juin 2003) et la procédure, que Mme X..., agent de propreté, qui avait été opposée devant le conseil de prud'hommes à son employeur la société Solnet