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106 234 résultats pour « Solitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100256

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Le chirurgien fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la clinique, à payer au patient la somme de 42 513,13 euros à titre de dommages-intérêts, alors « qu'un professionnel de santé n'engage

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOLITUDE

SIREN 501149595Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Centre de la Solitude du Sauveur

SIREN 929617462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Créations

SOLITUDE, Loic

SIREN 104811070Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

17/05/2026

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Radiations

COCO, Danaé Solitude Céline

SIREN 900241415Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300359

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

K..., la société Stellium immobilier, la société Imodeus invest et la société SCPP OF 5 font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au Crédit immobilier certaines sommes au titre des intérêts

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b10f

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

desquelles vient le Groupe Azur, et le groupement d'intérêts économiques service d'assurances construction (le Groupement ACS), en paiement de la somme mise à sa charge ; que, condamné au paiement in solidum

Source officielle
CC

civ1

61372689cd5801467742657b

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) de l'avoir condamnée in solidum

Source officielle
CC

civ1

été a formé, à titre subsidiaire, un appel en garantiec/M. X

613721f3cd580146773f8fc7

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Z... les sommes versées, a condamné in solidum M. X... et ladite société à payer le montant de la clause pénale ainsi que celle de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, enfin, a dit que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300284

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La CEGC fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Rothschild Martin Maurel et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00982

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

édictée par le second de ces textes pour les restitutions et les dommages et intérêts n'est pas applicable au paiement des frais non recouvrables, lesquels ne peuvent donner lieu qu'à une condamnation in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301072

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

que la société Horus finance est tenue du fait de son immixtion au paiement des sommes dues par sa filiale la société des Transports G... et, en conséquence, de la condamner à payer ces sommes, in solidum

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42db

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Y..., tenu d'une mission complète d'architecte, les condamnant in solidum, il limite à 90 % l'action en garantie de l'UAP tenue seulement au titre de la police maître d'ouvrage, et, limitant son droit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300543

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La société Euromaf fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Axiome, à garantir la société Les Fermes de Saint-Gervais des sommes payées à la société Clivio, alors « que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100692

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S], la SCP [U], [L], [S] et [O] ainsi que leurs assureurs, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, in solidum avec la SCCV Les vergers du soleil, à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société Kapil rayon fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation in solidum des sociétés Fernando Puatto et Deveaux en indemnisation de ses préjudices résultant de l'inexécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mais sur ce moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300403

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Cico promotion et la société Abeille IARD et santé, à lui payer les seules sommes de 11 298 euros en réparation de son préjudice de relogement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00543

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300047

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[O], Mmes [Y] et [P] font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum, à payer la somme de 400 000 francs pacifiques aux consorts [X] à titre de dommages et intérêts, alors « que la cassation à intervenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300580

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par son moyen, pris en sa deuxième branche, la société SMACL assurances fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés Rem Real Estate, MMA IARD et l'ASL, à garantir la société Sada

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100030

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [G] à leur verser une somme à titre de dommages et intérêts, de les condamner in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741758b

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

cinq ans après la résiliation du contrat ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la SHAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir l'EFS et de l'avoir condamnée in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A... en application du bail du 5 mars 1998 à la somme de 400 € par mois du 1er janvier 2012 au 4 décembre 2015 et ayant condamné in solidum la société Yann, ainsi que les consorts U... à régler à M.

Source officielle