AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100256
25 mars 2020
25 mars 2020
Le chirurgien fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la clinique, à payer au patient la somme de 42 513,13 euros à titre de dommages-intérêts, alors « qu'un professionnel de santé n'engage
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LA SOLITUDE
09/08/2026
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Centre de la Solitude du Sauveur
14/07/2026
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SOLITUDE, Loic
17/05/2026
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COCO, Danaé Solitude Céline
17/04/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300359
18 avril 2019
18 avril 2019
K..., la société Stellium immobilier, la société Imodeus invest et la société SCPP OF 5 font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au Crédit immobilier certaines sommes au titre des intérêts
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