[Y] disposait d'un solde de congés de 87,50 jours'' ; que dès lors, en jugeant que la matérialité du manquement de l'employeur invoqué par le salarié n'était pas établie, aux motifs que ''si M.

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le chef du jugement qui condamnait l'employeur à lui verser un reliquat de solde de tout compte et de le condamner à restituer une somme représentant la partie

en ce qu'il a condamné la société Fleur's Flat à payer à la société Loma une certaine somme en remboursement de sa dette, alors : « 2°/ que le délai de prescription de l'action en remboursement du solde

à l'appelante l'aménagement actuel du sous- sol.

, soit 40 000 francs, dans le délai de deux mois de la vente ; qu'il était stipulé à l'acte qu'en cas de défaillance des acquéreurs, le solde serait exigible immédiatement et la vente se trouverait

par changement de sa dénomination sociale, avant d'absorber la société CAPEG ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

(près de 8 000 euros à raison de 300 euros par mois) ; le compte courant … 940 présentait un solde créditeur de 14 856 euros au 1er janvier 2006 et un solde créditeur de 294 euros au 4 décembre 2008,

, de sous-sol, tous prélèvements, toute analyse » qu'il souhaiterait excluait toute tentative de dissimulation de sa part d'une quelconque information sur la nature et la composition du sous-sol ; qu'en

.. fait grief à l'arrêt de le condamner à démolir sa villa de un mètre soixante à partir de l'égout du toit et à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le plan d'occupation des sols

[U] sol pour développer le produit Phytosec. 12.

Bordeaux, 22 mars 2018), que, par acte authentique du 12 septembre 2005, la société Week-end en Périgord s'est engagée à céder un immeuble à la société SEAT ; que, la société SEAT n'ayant pas payé le solde

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000

En l'absence d'issue amiable, la société DAUCALIS a assigné le 12 mai 2014 la SCI L'ETOILE pour obtenir la résolution du contrat et le paiement du solde de son marché.

immobilière de droit monégasque Nickol à payer à la société à responsabilité limitée Asymptote architecture la somme de quatorze mille neuf cent cinquante euros (14 950 euros) TTC, correspondant au solde

[H] produit un relevé de ce compte qui mentionne un solde de 21,109 dinars au 28 février 2010 (pièce 43 de l'appelant), ainsi qu'un relevé qui mentionne un solde de 18,189 dinars au 30 avril 2010 (pièce

; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la société Deblangey fait grief à l'arrêt de déclarer Mme [I] recevable en ses demandes tendant au rejet de sa demande en paiement du solde

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Anne-Sophie

de leurs demandes, les appelants font valoir que le relevé informatique a bien été critiqué par Mme [E] et qu'aucune opération de retrait en espèces n'apparaît, le LEP ayant été dématérialisé avec un solde