décision notifiée le 21 juin 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale, au titre de son

décision notifiée le 6 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale, au titre de son

décision notifiée le 3 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière libérale, au titre de son

Herriot, 26000 Valence, 2°/ de la DRASS de la Région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [D] [G] [F], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

SOC.

Il ne manque pas de signaler à autrui sa couleur de peau" (Mme B...), "ce dernier affichait et tenait des propos et attitudes racistes et discriminatoires envers toute personne de couleur (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens de cassation contenu dans le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M.

X... a tué son épouse, M... B..., d'un coup de couteau, a tenté de faire de même sur leurs deux enfants, I... et L..., puis s'est donné la mort ; que M.

SOC.

d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit de Mlle Nadia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec prise de copies de certains documents.