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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55799
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Cable, Mr Peter Mowbray Elliott, Mr Serge Clency Poinen, Mr Mark Partoon, Mr Scott Birnie, Mr Simon Pascoe, Mr Michael Donald Jarrett, Mr Nigel David Frame, Mr Roger Michael Smith
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb075
22 avril 2025
22 avril 2025
[L] [W], associé de la SARL SMIT créée le 8 février 1971, en est devenu le gérant majoritaire à compter du 1er avril 2009.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69842
18 juillet 2005
18 juillet 2005
délai prévu par les termes du règlement amiable, le gouvernement de l'Etat défendeur avait versé à la partie requérante les sommes prévues par le règlement amiable, Rappelant que suite à l'arrêt Smith
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4ea
20 août 1983
20 août 1983
VIOLATION DES ARTICLES 310 ET 341 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QU'IL A ETE ORDONNE APPORT DEVANT LA COUR A TITRE DE PIECE A CONVICTION, D'UN REVOLVER 8MM / MM SMITH
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f344cdc6046d47f69efc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
6] COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f357cdc6046d47f6a031
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NON COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH
Source officielleExequatur
69d6a728cdc6046d478f43ef
8 avril 2026
8 avril 2026
au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 120 222, représentée par son Directeur Général, domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître Clément DUPOIRIER de Herbert Smith
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502166_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Smith, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502169_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Smith, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59edd
7 juillet 2004
7 juillet 2004
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 mai 2002), que la société Glaxo Wellcome, aux droits de laquelle se trouve la société Glaxo Smith
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302555_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société anonyme (SA) Frégate, représentée par Reed Smith LLP agissant par Me Collet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3074569-3421170
1 avril 2010
1 avril 2010
Jeroen Buijen réside à Amsterdam et Hendrik Smith réside à Groningue.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD006472901
20 mai 2008
20 mai 2008
width:188.3pt; display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF SMITH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC005193513
10 mars 2015
10 mars 2015
154.28pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 51935/13 Garry SMYTH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC005277099
4 juin 2002
4 juin 2002
31417/96 and 32377/96, (Sect. 3) (bil.), §§ 22-34 and 37-61, 27 September 1999, unreported (Sect. 3) (bil.), and Smith and Grady v. the United Kingdom , nos.
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e43cdc6046d4754c559
28 mai 2026
28 mai 2026
26/00218 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZO [L] [A] [Q] [X] épouse [A] C/ Société [J] LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vy loan HUYNH-OLIVIERI Me Pascale BARTON-SMITH
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357657
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495 Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a8
16 mars 1999
16 mars 1999
société Azur aéronautique, déclarée en liquidation judiciaire le 31 mai 1996 ; que, le 4 juillet 1996, le juge-commissaire a ordonné la cession d'unités de productions de ladite société à la société SMIT
Source officiellecomm
61372316cd58014677405400
3 juin 1998
3 juin 1998
(Côte-d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Société international transactions (SMIT), des sociétés East Europ trading (EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA
Source officiellecomm
61372316cd58014677405401
3 juin 1998
3 juin 1998
locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot à Dijon (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SM International Transactions (SMIT
Source officiellePage 20 sur 91