CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Christian L..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme des carrelages Simons - SGS, 9 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 10 / de M.

., alors que « les juges du fond ne peuvent laisser subsister une incertitude quant au fondement juridique de la condamnation qu'ils prononcent ; qu'en ayant jugé que les époux R... étaient » fondés sinon

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JUILLET 2023 La société Centre européen de peinture industrielle (CEPI), anciennement dénommée société Simon

figurait dans l'avis de contrôle avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient pas démontrer que

figurait dans l'avis de contrôle, avaient nécessairement été destinataires de cet avis ; qu'en retenant que la précision du numéro de SIREN et l'identité de siège social ne permettaient pas démontrer

X... que ce n'est qu'après son licenciement, notifié le 27 octobre 1993, que M. et Mme Y... lui ont proposé de travailler pour le compte de la société Goudard Plastiques sur le site de Sainte-Sigolène

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirven, société anonyme, dont le siège est 31360 Castillon de

rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Gestafax, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Siemens

, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Mita Biorulli, venant aux droits de la société Simeco, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 3] (Italie), 2°/ à la société Simop

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de cardiologie qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation de l'opportunité

de la masse de 1 557 233,68 francs ; que le tribunal a prononcé la liquidation des biens de la société le 30 septembre 1987 et a autorisé le syndic à céder à forfait les éléments d'actif à la société Simex

n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL Oil Packers France SAS (siren n° 302610381) pour les années 2010 à 2012 ; c) pour la société CARGILL Haubourdin (siren n° 317586907