[...] , a formé le pourvoi n° G 19-24.049 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sécurité incendie (SIA

SIA HABITAT / [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

X... en ce qui concerne l'indemnité complémentaire de retraite n'aurait pas dû être dirigée contre la SICA GLV qui avait seule pris un tel engagement ; Mais attendu que la cassation prononcée le 6 décembre

1993 ; que la société a justifié ce licenciement par la cessation définitive de son activité liée à des difficultés économiques et a cédé le 31 mars 1993 certains éléments de son fonds à la société Sima

[U] [M] C/ LA SOCIÉTÉ SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller

[V] [G] à verser à la SIMAR à titre provisionnel la somme de 4 292,65 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 17 août 2023 ; - Condamne M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

V... a été affilié auprès de la caisse du Régime social des indépendants d'Ile-de-France Ouest ( la caisse) en sa qualité de gérant de l'EURL Alpha Sigma.

L'action de La SA SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT est donc recevable. II.

Par lettre du 19 juin 2025, le gérant de la SISA [W] a notifié à M.

La société SIMB est en effet le fournisseur du moteur défectueux.

occupants sans droit ni titre depuis le 16 mars 2009 et leur expulsion ordonnée et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; les époux Y... ont par ailleurs été condamnés à payer à la société SIMAR

SIMA ---------------------- N° RG 20/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX44 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'IMPORTATION DE MATERIEL POUR L'ALIMENTATION (SIMA), société anonyme ayant siège ... (2e)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Sivas.

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita Lorraine, dont

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1997), statuant sur contredit, que la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA), venant aux droits de la société automobiles Simca

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Le dix sept Juillet deux mille vingt cinq Nous, Christine PARIS magistrate chargée de la mise en état, assistée