Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100109
13 février 2013
13 février 2013
remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, après avoir relevé que son premier mariage avec Mme Z... avait été régulièrement transcrit sur les registres des actes de mariage de Sidi
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c4873a
18 mai 2005
18 mai 2005
qu'en l'absence de moyens développés contre cet arrêt, le pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par jugement du 19 avril 1999, le tribunal de Sibiu
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008006917
31 mars 1999
31 mars 1999
Sidi X..., demeurant chez M. Yatté X..., 5 villa de Pologne, porte 304, à Valenton (94460) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247628
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roumanie 10/05/2024 Mirela HANCĂȘ 1974 Sibiu roumaine 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Sabah F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...
Source officielleChambre 3-2
669a0189bf9da27f384b0cc8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[S] [L] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [K] [Z] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALR 23 Représentant : Me Karine TOLLINCHI
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f4d0
24 septembre 2002
24 septembre 2002
X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir l'exequatur des jugements de divorce prononcés par le tribunal de Sidi M'Hamed (Algérie
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f445f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Yolande DE SENNEVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 326 Monsieur Sidi Mohamed B... né le 27 Mars 1982 demeurant ...
Source officielleChambre 1
DTA_2400699_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D uniquement en ce qu'elle l'assigne au 4 rue de la Sidi-Brahim - 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002005704
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Gheorghe Abrudan, est un ressortissant roumain, né en 1945 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d7342d338c20d31228
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER
Source officielleChambre 2-2
6503f4d7a92e2d05e6a9f743
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105529_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C A, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n° 2013852 dans un délai de quinze jours et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630521
9 janvier 1991
9 janvier 1991
dans les prévisions de laquelle elle n'entre pas ; En ce qui concerne le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les versements effectués par la société anonyme SIEMENS à la société Sifis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003334996
10 juillet 2001
10 juillet 2001
les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, mère et fille, sont ressortissantes roumaines nées respectivement en 1918 et 1947 et résidant à Sibiu
Source officielle2ème Chambre
686c2e0add7001754d622309
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DB3E-W-B7I-MVIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Félix BRITSCH-SIRI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304658_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, ressortissant algérien né le 7 mai 1994 à Sidi Akkacha (wilaya de Chlef), est entré en France le 25 septembre 2022 muni d'un visa en qualité de conjoint de français délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505622_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008206358
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Sidi Mohammed X, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 20 sur 130