Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC001496789
6 juillet 1995
6 juillet 1995
critères retenus par le Décret du Président de la République du 18 mai 1988, n° 175 ("D.P.R. 175/88"), qui a transposé en droit italien la directive des Communautés européennes 82/501/CEE (directive "Seveso
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
3 avril 2023
[T] [M] a signé un plan de prévention pour une société classée Sévéso alors qu'il n'y était pas habilité, qu'il n'a pas respecté les engagements contractuels en termes d'offres en produits bio ainsi qu'en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces installations font l'objet d'un classement SEVESO seuil Haut et sont soumises aux obligations du code de l'environnement en matière d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jurisprudence et le règlement général sur la protection des données'; Attendu que l'employeur soutient que le système mis en place est totalement conforme aux dispositions légales et aux normes européennes Seveso
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
29 juin 2017
La société RHODIA OPÉRATIONS - qui relève de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques- exploite sur le site de BELLE ETOILE à SAINT-FONS une plate-forme industrielle classée "SEVESO
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ces deux exploitations sont classées " Seveso seuil haut ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est classé Seveso " seuil haut ", ce qui impose que chaque collaborateur porte un badge d'identification pour pouvoir circuler sur le dépôt.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
18 juin 2012
occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise et des travaux urgents rendus nécessaires par l'obligation de renover et de sécuriser le site classé SEVESO
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c2
18 juin 2012
18 juin 2012
occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise et des travaux urgents, rendus nécessaires par l'obligation de rénover et de sécuriser le site classé SEVESO
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c4
18 juin 2012
18 juin 2012
occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise, et des travaux urgents rendus nécessaires par l'obligation de rénover et de sécuriser le site classé SEVESO
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cf
18 juin 2012
18 juin 2012
occasionnelle précisément définie et non durable ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise et des travaux urgents rendus nécessaires par l'obligation de rénover et de sécuriser le site classé SEVESO
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfa
14 avril 2023
14 avril 2023
pourtant non prévue dans sa fiche de poste et qui aurait dû être réalisée par une entreprise spécialisée et habilitée compte tenu de la présence de composés chimiques dangereux, le site étant classé Seveso
Source officielleChambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC), société anonyme au capital de 5.715.000,00 euros dont le siège social est situé [Adresse 18] ([Adresse 19]), immatriculée au RCS de [Localité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il doit également être relevé que la société qui revendique l'emploi de 3 000 personnes au plus fort de son activité, et dont le site avait été classé Seveso, avait également été inscrite en 2002 sur la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01600
27 novembre 2019
27 novembre 2019
d'un ingénieur en chimie et en industrie chimique, et une expérience d'au moins cinq ans dans la gestion opérationnelle de la production exercée dans une industrie chimique, idéalement sur un site SEVESO
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275593
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Considérant, en quatrième lieu, que si les requérantes soutiennent que la Commission nationale d'aménagement commercial a insuffisamment tenu compte de la proximité du projet avec deux sites classés " Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans leur intitulé, " les retombées de suies de fumées de l'incendie de l'usine Lubrizol " et relèvent, dans leurs motifs, qu'" un incendie conséquent s'est déclaré dans l'usine Lubrizol, ICPE classée SEVESO
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
En effet, il s'agissait d'une entreprise dépendant d'un site classé SEVESO dont les contraintes sont telles qu'à elles seules ces contraintes de fonctionnement ne peuvent conférer le statut de salarié.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201684
6 novembre 2014
6 novembre 2014
d'une opération de nettoyage de la machine d'assemblage ; Qu'il résulte de l'enquête effectuée par les gendarmes de la brigade de Montmorency que la société NCS pyrotechnie & technologies (classée Seveso
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01015
19 mai 2009
19 mai 2009
X... qui a assuré entre le 2 mai 1996 et le 31 mars 2005, en qualité de travailleur indépendant, diverses prestations techniques et commerciales sur un site industriel classé Seveso, exploité par la société
Source officiellePage 20 sur 30