de la résidence Pietralba de sa demande de condamnation de la société civile immobilière Pietralba, qu'un jugement définitif du 27 janvier 1983 obligeait à mettre à sa disposition un local pouvant servir

le tiers électeur n'aurait pas à rapporter la preuve du domicile réel des intéressés et que le Tribunal n'aurait pas répondu aux conclusions de Mme A... soutenant que l'électeur contesté pouvait se servir

) de l'avoir débouté de l'appel en garantie formé contre son épouse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel qui ont été laissées sans réponse, il avait fait valoir que le prêt avait servi

[O], comme objet de l'infraction de recel, alors : 1°/ qu'il n'est pas établi que, contrairement à ce qu'a retenu l'arrêt attaqué, ce véhicule ait servi au transport des objets concernés ; 2°/ qu'en

Y..., avait dû servir à la famille, sans rechercher précisément si son utilisation n'était pas intervenue également dans l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

K... le 4 mars 2005, ait servi à acquérir l'appartement situé à Toulon et acquis par Mme L...

d'appel, qui a expressément constaté que "les dessins des pneumatiques (du fourgon d'Alain Y...) ne correspondent pas aux traces relevées à proximité du transformateur" où avait stationné le fourgon ayant servi

de l'article 1er du décret 82-764 du 6 septembre 1982 que sont soumis aux dispositions de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979, les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir

alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les termes clairs et précis des contrats de franchisage, elle pouvait, dans la zone d'activité commerciale qui lui était concédée à titre de territoire, servir

fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs à aucun droit sur la chose louée, sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel ; qu'en relevant que Mme Juliette Z... a cessé de pouvoir se servir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15ème arrondissement de Paris dite (Semea

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

relative à la transformation de RAGT Semences en entreprise commune contrôlée par RAGT et CAF Grains

limiter l'activité de ce snack à la restauration sur place ou à la restauration à emporter, l'autorise à exploiter un commerce de restauration, aussi bien sur place qu'à emporter, où de l'alcool est servi

industrie et Les laboratoires Servier, et l'avis de M.

La SA SOCIÉTÉ DES BENNES [X] a pris le nom de SA USIMETAL, laquelle s'est substituée à Monsieur [Z], avant de devenir par la suite la SA SEMECA.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Catoire-Semi

part, à la conception des travaux de reprises réalisée par Soltechnic en 2000 et 2002, d'autre part, à la réalisation des travaux de confortement par micro-pieux par cette dernière en 2004 sur des semelles