C / L'Association LA GARENNE ROUSSONNAISE COMMUNE DE ROUSSON COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X...

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par la société HFR et la société de gestion EDRIP

d'avoir déclaré la juridiction commerciale incompétente pour statuer sur sa demande en paiement d'honoraires et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant le premier président de la cour d'appel de Rouen

J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-23.581 contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme U...

Article 2 : L'arrêté du 5 juin 1999 du maire de la COMMUNE DE ROUGON est annulé.

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rougon-Queyrel, dont le siège est ...

du Nord le 27 septembre 1995 pour des faits de vol avec arme, arrestation, séquestration d'otage commis le 15 mars 1991, deux ans et demi d'emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Rouen

Apl, 1er arrondissement, Bucarest (Roumanie), a formé le pourvoi n° B 20-13.628 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

[X] [C] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 30 janvier 2025 par les autorités judiciaires de la Roumanie aux fins d'exécution de la peine de trois ans et quatre mois d'emprisonnement prononcée

Ouassef, - BEN ROMDHANE ou BEN ROMDANE Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les

code de procédure civile ; la snc Crécy la Chapelle Bel Air est intervenue en qualité de maître d'ouvrage d'une opération immobilière située à [Localité 5] et a confié le gros oeuvre à la société Roulon

CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2024RJ408 JUGEMENT HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION DEMANDEUR : SELAS

Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

par des sangliers à ses cultures et à son troupeau d'ovins sur ses parcelles d'une superficie totale de 85 ha entourant une parcelle enclavée d'une superficie de 12, 5 ha propriété de la commune de Rousson

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

société à responsabilité limitée Transports Duchesne STD, dont le siège est "La Côte des Sables", 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

prud'homal de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de salaires et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rouen