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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10771

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [T], épouse [J], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10767

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Klesia Adp, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Mariette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10629

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Coallia, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10893

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe APR, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10116

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société d'achat et de gestion, de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10115

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10119

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Transports Cousin, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10006

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Arc en Ciel altitude, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10007

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10004

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10219

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association AFPI Limousin, après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10223

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Millo Garcin, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10222

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10128

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10034

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508701_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C épouse D, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204988_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 28 mars 2022, lui refusant le renouvellement de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302594_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AMLI, 14 rue Marc Seguin, à Bischheim (67800) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e8

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Ernest B..., domicilié 18, Séguier, 75006 Paris, ledit M. Y... nommé à ces fonctions aux lieu et place de M. Ferrari par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 juin 1993, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081b2

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Segui X... et Mme Y... à payer à la société BIAO Côte d'Ivoire le reliquat d'un prêt, l'ordonnance attaquée, qui aurait dû être rendue par le président du tribunal de grande instance statuant suivant la

Source officielle

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