Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Séval qui a pris une mesure identique dans le cadre d'une autre instance ayant le même objet. Par mémoire distinct enregistré le 19 novembre 2024, M.

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Sevaux

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

X... a cédé ses actions dans la société Cabinet X... à la société de courtage Sega, l'évaluation de ces actions étant établie en fonction du chiffre d'affaires réalisé au 31 décembre 1993 ; que, par une

[K] s'est également porté caution solidaire des engagements souscrits par la SCI Sega.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Europe transaction, de Me Choucroy

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Sepal, dont le siège est ..., défenderesse

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [C], ayant la SCP Sevaux

Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat [2], et les conclusions de Mme

jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain-François Roger, Anne Sevaux

séjour sollicité dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux

rejeter l'appel de la préfète du Pas-de-Calais et de faire droit aux conclusions qu'ils ont présentées en première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Séval a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Roger, Sevaux