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Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Schürmann, représentant Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506426_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Schürmann, représentant M.

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7ème Chambre

DTA_2405995_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gérin substituant Me Schürmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 5 - Chambre 2

61626b92e62f7c490f224e83

Appel

13 septembre 2013

rectangulaire avec des arêtes vives et des coins arrondis pour le sac Longchamp et en forme de poire pour le sac Scorlan.

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15d

Appel

7 avril 2009

LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, Monsieur STEINITZ et Madame PAULY, Conseillers en présence de Monsieur SEILLE, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512638_20251215

Administratif

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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3ème Chambre

DTA_2300801_20230511

Administratif

11 mai 2023

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205850_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocat de M. B, qui confirme que la demande de titre de séjour présentée par ce dernier a été enregistrée.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918450

Admin. suprême

27 novembre 1996

du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda Y... et Khadija X..., prononcée par le conseil de discipline du collège Robert Schuman

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506883_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504862_20250520

Administratif

20 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502143_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502151_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502155_20250303

Administratif

3 mars 2025

D B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504544_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511270_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

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Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c6564e

Appel

3 octobre 2025

Greffierlors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600459_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602374_20260408

Administratif

8 avril 2026

a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils A... de l’établissement ; d’enjoindre au lycée Robert Schuman de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation de réintégration de son

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