Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

né le 05 Avril 1952 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Savonnerie et parfumerie [I], de M

Italie 29/07/2015 Raffaele ORLANDO 1944 italienne Roberto CARLINO 182. 38087/15 Savino c. Italie 29/07/2015 Giuseppe SAVINO 1948 italienne Roberto CARLINO 183. 38197/15 Sbocchelli c.

Bernard en sa qualité de Président de l'Association L'ABRI MONTAGNARD, demeurant...

Bernard BM..., demeurant ... 514, Ban de Longchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 70°) M.

financier fallacieux où figure notamment un passif volontairement sous-évalué mais détaillé suivant un échéancier purement imaginaire, persuadant ainsi Abdelkader X... de l'existence d'une entreprise saine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] [K] [V] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET

Bernard C..., dont l'objectivité ne peut être mise en doute, que la motocyclette est arrivée à très vive allure et a percuté l'avant de la voiture alors que cette dernière était toujours à l'arrêt sur

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

AVIMAXE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lisa FURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 676 Représentant : Me Eric MISTRAL BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 juillet 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame Bernard

Bernard ZZZ..., domicilié [...]                                  , 67°/ à M.

Bernard CN, demeurant ..., M. Jean-Marc CO, demeurant ..., M. Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M.

liquidation judiciaire de Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle en la personne de Me Bernard

section encadrement - RG no 05/01274 APPELANTE Madame Marie-Agnès X... ... 91450 SOISY SUR SEINE représentée par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 299 substitué par Me Sabine