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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a transmis au tribunal par l'intermédiaire de l'application " Télérecours citoyen " une copie de la décision du 14 mars 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215340
24 octobre 2005
24 octobre 2005
décisions de refus de visa sur le recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Alger du 24 avril 2005 refusant la délivrance du visa de long séjour demandé au profit de l'enfant Sabah
Source officielleJuge libertés détention
69d04109cdc6046d470965b3
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d387
24 juin 2009
24 juin 2009
LA PRÉVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Alain X... : - d'avoir entre SABLE SUR SARTHE et PARCE SUR SARTHE, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601823_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de la Sarthe en date du 19 janvier 2026 sont annulés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004361_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 2 : Il est enjoint au le préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410335_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de la Sarthe : 2. La seule circonstance que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd36
25 avril 2024
25 avril 2024
[T] [W] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 3] Représenté par M. [E] [L] DEFENDEUR : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501811.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:466556.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Saisie d'une demande tendant au paiement de cette créance, l'administration est tenue d'y faire droit dès lors que celle-ci est fondée.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dès lors, le préfet de la Sarthe n'a pas porté une atteinte manifestement disproportionnée au droit de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113015_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle a demandé en mars 2020 au préfet de la Sarthe de l'admettre au séjour.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113016_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle a demandé en mars 2020 au préfet de la Sarthe de l'admettre au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03332_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'être éloignée et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine, le mercredi à 9h30, au service ces étrangers de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314932_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
E et la SARL " Sarthe Objectif 24 !
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315755_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0972
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé l'admission au séjour à M.
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5234
24 octobre 1991
24 octobre 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Océane Marée, dont le siège social est marché Saint-Julien, zone industrielle au Mans (Sarthe
Source officiellePage 20 sur 161