. ; que pour les experts, le saut effectué par la vedette permet de dire que sa vitesse était de l'ordre de 30 noeuds (cf arrêt p. 7 dernier attendu) ; que le voilier qui, au moment de l'accident, utilisait

Michel, - LA SOCIETE SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 275 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 274 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

[S] [Z] était "une piste" dangereuse, composée de neuf modules comprenant notamment des passerelles et des sauts, destinée aux vététistes chevronnés, sachant d'une part que M.

X... avait sauté du côté où la machine avait basculé de sorte qu'il s'était trouvé coincé sous l'anneau de sécurité, la cour d'appel, qui a écarté la faute caractérisée de l'employé au motif inopérant

pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui devait participer à une compétition de triple saut

, les pompiers ayant transféré l'appel au SAMU à 16 heures 36 ; que le personnel n'a pas cru devoir utiliser spontanément le défibrillateur pourtant présent dans les lieux et dont l'usage est simple ;

de représentant légal de [E] [B] fait valoir que lors d’une sortie organisée par la MJC de [Localité 9] au sein du complexe FULL IN PARK, [E] [B] a été invité par l’un de ses prépossé à effectuer un saut

le 31 mars 2017 que les douleurs ressenties par la salariée étaient entretenues par son activité professionnelle notamment par des trajets en voiture et montées et descentes de véhicule, ce que la Sameth

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et secours (SDIS) de la Sarthe

Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les 29 février et 22 mars 2012, le conseil général de la Sarthe

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, dont le siège

d'entrée en jouissance de leur pension vieillesse et, à titre subsidiaire, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) et de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe

faute pour la société SGS Automotives Services , qui a effectué la vérification annuelle du cinémomètre de contrôle routier utilisé pour relever l'infraction, d'avoir obtenu l'agrément du préfet de la Sarthe

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de viols aggravés

[B] a été engagé, à compter du 20 octobre 2006, par la société Cavok, aux fins d'assurer l'encadrement de sauts en parachute. 2.