Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

française des pneumatiques Michelin (la société), a été découvert par un de ses collègues, le 27 novembre 2000, inanimé sur le sol du parking extérieur de la société ; que son décès a été constaté par le SAMU

consistoire de [Localité 6] et pouvoir ainsi apposer l'estampille 'casher' sur ses produits, respecter les règles essentielles du judaïsme, dont l'interdiction de travailler ou de faire travailler les samedis

ne pas avoir été payé des heures supplémentaires effectuées de 1996 à 2000 à l'occasion de sa participation à des salons, séminaires, congrès et expositions tenus tant en France qu'à l'étranger les samedis

Pascal Z..., domicilié [...]                             , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée SRK Sabri, 2°/ au CGEA AGS d'Orléans, dont le siège est [...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994), qu'en 1981 le syndicat international du Bassin de la Sambre

[S] [E] un droit de visite à l'égard des enfants, le Samedi des fins de semaines paires, de 9 h à 19 h. Cette Ordonnance a fixé, à la charge de M.

médicale, selon un honoraire de travail réparti du lundi au vendredi; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale pour se voir accorder le bénéfice d'un congé compensateur lorsqu'un jour férié tombe un samedi

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

La société SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL, représentée par Monsieur [P] [U], gérant, assisté de Monsieur [J] [X], GPA 28), a comparu en chambre du conseil.

Mme X... était liée à elle par un contrat de travail, sur la circonstance qu'elle lui imposait d'être présente à des réunions régulières et à des journées portes ouvertes ainsi qu'aux permanences du samedi

I... avait toujours demandé à participer aux leçons d'équitation du samedi après-midi vers 15 heures, fréquentées essentiellement par des adolescents, en insistant pour dire que cet horaire l'arrangeait

continuer à s'approvisionner auprès de la société Boulangerie Joséphine, sauf à pouvoir librement mettre un terme à cet approvisionnement si celui-ci n'était pas assuré de manière régulière, y compris les samedi

de la société Le Quinquis qui, tout en reconnaissant que l'horaire prévu au contrat n'avait pas été respecté, avait fait valoir qu'en dépit du contrat prévoyant que la salariée devait travailler le samedi

licenciement ne peut être adressée avant l'expiration d'un délai de trente jours courant à compter de la notification du projet de licenciement à l'autorité administrative ; que lorsque ce délai expire un samedi

L], tendant à obtenir un droit d'hébergement de sa fille, le juge aux affaires familiales a considéré "qu'il y avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...

domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 22-16.175 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sami