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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d4cd5801467740200c

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722d5cd5801467740212e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f197

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705191

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707748

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Claire Z... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des Pharmaciens du Jura et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722068

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723521

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834639

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800503

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Philippe X... et autres et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842265

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630297

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7a2

Cassation

9 décembre 1969

9 décembre 1969

VU L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d92c

Cassation

8 mars 1965

8 mars 1965

RICHE ET RYZIGER.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da7e

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CONSTANT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM RYZIGER ET CELICE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a943

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

MARCILHACY ET RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc5f

Cassation

23 janvier 1968

23 janvier 1968

CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS: MM NICOLAS ET RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd6

Cassation

22 avril 1966

22 avril 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547f9

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

RYZIGER. DANS LE MEME SENS : 9 JUILLET 1963, BULL. 1963, IV, NO 584, P. 483, ET L'ARRET CITE.

Source officielle