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680 résultats pour « Ruault »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943299ba5988459c413b0

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE, A PARIS, SE LIVRERENT A DES MANIFESTATIONS BRUYANTES ET JETERENT DES PROJECTILES SUR LES VOITURES EN STATIONNEMENT DANS LA RUE, DONT UNE APPARTENANT A LA SOCIETE RUAL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833974

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

X..., Y..., B..., C..., D..., F..., G..., I..., H..., J..., K..., L..., RUAT, M... et N... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508329_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509227_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509627_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502735_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502756_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503056_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503060_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503374_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506643_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303224_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien Signé P.Y. CABAL Le président-rapporteur Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302009_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien Signé PY. CABAL Le président-rapporteur Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305162_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305372_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305438_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504694_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504727_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet-Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505640_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207819_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle

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