Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1984 et 21 septembre 1984, présentés pour la sociéte "ROUSSELOT", société anonyme

A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de M. B, représentant le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Les taux horaires de 250 € HT retenus pour Maître Marie-Laure PAGES de VARENNE, et de 200 € HT pour Maître Gaylard GAILLARD et Maître Albane FAIVRE FAUCOMPRE, se justifient eu égard de l'ancienneté de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2017 N°2017/760 Rôle N° 16/12982 REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LANGUEDOC ROUSSILLO N C/ [T] [F]

Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME MERO-ROUSSELOT-SATIA une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours du mois d'octobre 2007 la direction régionale des affaires maritimes du Languedoc Roussillon

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, et l'avis de Mme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-15.279 et Y 05-15.313 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 2005), que l'ASSEDIC Languedoc Roussillon

dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], prise à titre personnel et venant aux droits du RSI Languedoc-Roussillon

[S], de la SCP Boullez, avocat de Mme [K], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Languedoc-Roussillon, et l'avis de M.

APPELANTE : Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSILLON Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - Société Anonyme à Directoire

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Rousselot, dont le siège est à Floirac (Gironde), ..., défenderesse

Douhaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Rousset poids lourds, à la société Todd, cessionnaire, sans que M.

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de

Y..., demeurant tous deux 30360 Vezenobres, en cassation de deux jugements rendus les 9 janvier et 13 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Alès, au profit de la Caisse d'épargne Languedoc Roussillon