M..., délégué du personnel au sein de la société Manpower (la société) pour la région Languedoc-Roussillon, a exercé son droit d'alerte.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 00-14.418 et E 00-18.565 formés par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Robion à sa demande de la

A... auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SAFER Languedoc-Roussillon

du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de copie des deux dernières fiches d'interventions de l'accueil raccordement des petits producteurs (ARPP) du Languedoc Roussillon

[R], décédé le 4 juillet 2014, a été affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) Languedoc-Roussillon du 7 mars 1988 au 11 septembre 2002 au titre de son activité artisanale de plomberie.

M... et de Mme H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedonc-Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui

contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon

limitée, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la société Diet plaisir, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Centre diététique de Roussillon

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, venant aux droits de la Safer Languedoc Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inéo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon

Bruno Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Roseline Z..., veuve Y..., et à M.

Portalis DBVK-V-B7J-QYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006562 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Z..., l'avis de M.

Montpellier, 6 décembre 2005), que le 19 décembre 1996, M. et Mme X... ont contracté un emprunt d'un montant de 1 000 000 de francs auprès de la caisse de Crédit mutuel des professions de santé Languedoc-Roussillon

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 février 1988), que le préfet de la région Languedoc-Roussillon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Pellenc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Pellenc Languedoc Roussillon