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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2315286_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317977_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318059_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. L'enfant mineure B C, fille de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308248_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308270_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308532_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308937_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revèreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309594_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309748_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Kouamo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411414_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Roncière pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300146_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300144_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante afghane, née le 13 mai 1994 se dit mariée à M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300425_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les observations de Me El Asri représentant M. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506105_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D C, représenté par Me Roncin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 21 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait
Source officielleciv3
6137248bcd58014677416620
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Y... et à la société Romaim d'y répondre utilement, la cour d'appel a souverainement retenu que ces conclusions avaient été signifiées en méconnaissance du principe de la contradiction ; D'où il suit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La faible profondeur d'un lac en pente douce n'excède pas les dangers auxquels peuvent s'attendre les baigneurs, d'autant plus que la configuration des lieux, notamment du fait de la disposition de rondins
Source officielle8ème chambre
DTA_2211876_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’intervention volontaire de la société CSF n’est recevable que si la requête de la société Rondis est elle-même recevable ; or, tel n’est pas le cas puisque la société Rondis n’
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
liquidation judiciaire d'une société dont il était le gérant, Gilles Y... a créé avec Gérald Z... une société de droit suisse spécialisée dans l'importation et le commerce de cigares en suisse: la SA Ronin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510133_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai de Mme M’mah B... du logement mis à sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Prahda Adoma situé à Roncq
Source officiellePage 20 sur 108