(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Royan où elle avait été admise dans un établissement proche de son domicile situé en Seine-Saint-Denis, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

qualité de commissaire et de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Romaine

Romain, - Y...

professionnel, très informé sur l'archéologie, "responsable d'une galerie d'art depuis de nombreuses années; qu'alors, il avait acquis ledit poisson pour un prix très modique comme étant la dernière époque romaine

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Ronan, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 janvier 2000, qui l'a condamné, pour exécution de travail dissimulé, à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.429 contre le jugement n° RG : 21/00128 rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Roanne

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.430 contre le jugement n° RG : 22/00016 rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Roanne

en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans

Romain X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christian X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

selon une enquête des services des Douanes, du 21 mai au 19 août 1980, la société Jalinetex a fait déclarer comme étant d'origine italienne des articles textiles en provenance de Corée du Nord ou de Roumanie

la banque a informé la société qu'elle avait été probablement victime d'une escroquerie, le relevé d'identité bancaire (RIB) utilisé pour effectuer le virement correspondant à un compte ouvert en Roumanie

néanmoins malsaine, pour un type particulier de sexualité qui ne peut qu'interroger alors que rien ne vient étayer la prétendue et très hypothétique volonté de s'en servir pour la rédaction d'un futur roman

du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre 3945" ; que l'un de ces livres est un roman

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

de l'homme et des libertés fondamentales, 10 et 16 de la loi du 10 mars 1927, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à l'extradition vers la Roumanie

que le jour de l'audience, le conseil de Pierre X... avait demandé le renvoi, en remettant à la cour un fax du même jour, que son client lui avait adressé, aux termes duquel il indiquait qu'étant en Roumanie

certains après avoir fait signer à son client une décharge de responsabilité, ayant pour objet l'achat de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie