. ; que les premières déclarations du témoin Derbarghamian, qui a dit avoir vu l'homme à la veste rouge porter un coup de couteau à la victime, ne peuvent être éliminées pour les seules raisons qu'elles

l'impression du mot "France" en mêmes caractères était seulement requise aux fins d'éviter toute confusion entre les deux sociétés dans l'esprit de l'utilisateur ; que le mot "France" étant écrit en lettres rouges

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le plan de prévention des risques naturels prévisibles « incendies de forêt » de la commune de Lumio limite la pente en long à 20 % en zone rouge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé le 9 janvier 1999 en laissant pour lui succéder ses cinq filles

Roger Y..., demeurant ensemble..., 81140 Penne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 2e section), au profit : 1/ de M.

.. et sur le pourvoi provoqué formé par Mme B..., veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mars 2000) d'avoir dit que Roger

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Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.

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