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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5
CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
69bd6419cdc6046d4756f562
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12191 N° RG : 2025CG00537 SKYCOP société de droit Lituanien contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Canin a manqué à son obligation de sécurité de résultat envers elle -Condamné Royal Canin à des dommages et intérêts ainsi qu'au règlement d'une période de préavis -Confirmer la condamnation de Royal
Source officielleciv1
61372309cd580146774049d8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Poitiers, dont le siège est Hôtel de Ville, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Royale
Source officielleJEX
68681ad64965b5d9df314c87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte d’huissier du 28 avril 2025, la SCI ROYALE CEVENNES a fait assigner M.
Source officielle3ème B
69dc912dcdc6046d470e899b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SELARL MJC2A, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ ROYAL
Source officielleChambre commerciale
65a8d43ce12c85000874af6a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ROYAL FRUITS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officiellesoc
613721facd580146773f9342
20 octobre 1993
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Royal Bank of Canada, société anonyme devenue Royal Saint-George
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc26062815c
8 avril 2025
8 avril 2025
ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui verser la somme de 9.890 euros au titre des arriérés de loyers et de charges, - condamner solidairement la SAS ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162bb44f32b7c38854c2feb
25 janvier 2013
25 janvier 2013
[N] [K], gérant des sociétés Royal Kebab et Investis, celle-ci étant depuis juillet 2006 associée de Royal Kebab à hauteur de 50% du capital social, a, selon la société DVA Class, reconnu devoir à cette
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b392
14 décembre 1970
14 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 28 JANVIER 1969) LA SOCIETE ANONYME ROYAL-ELYSEES, IMPORTATEUR DES VEHICULES DE
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
"ROYAL SAINT JEAN" et Monsieur L., gérant de la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Les réservations pour le transport ont été faites par la Sarl Philippe ESTRAN auprès de la compagnie Royal Air Maroc.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LE ROYAL PALACE c/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202574_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Bernard Royal Dauphiné a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleciv1
6137209bcd580146773ec50f
23 juin 1987
23 juin 1987
contrat à échéances annuelles au premier janvier et résiliable annuellement avec préavis de deux mois ; que, quelques jours plus tard, sur l'intervention de Mme X..., agent général de la compagnie La Royale
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
Statuant à nouveau : - Constater que ROYAL DE LUXE a fait signifier son acte introductif d'instance à COCA-COLA et consorts entre le 20 mai et le 16 juin 2014, - Constater que ROYAL DE LUXE a communiqué
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621782
29 mai 1985
29 mai 1985
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 1ER DECEMBRE 1980 ET 4 SEPTEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ROYAL FRANCE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
2024, présentée par la société Royal Canin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2015006830 APPELANTE SAS SANTE PORT ROYAL
Source officiellePage 20 sur 304