LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cougnaud Yves, société anonyme, dont le siège est BP 35, parc d'activité de Beaupuy, 85000 La Roche-sur-Yon

qui a ensuite estimé que l'annexion à l'acte de vente imputable à la SCP d'un plan d'urbanisme périmé n'était d'aucune incidence puisque le plan d'urbanisme réellement applicable n'indiquait que la rocade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Roche par contrat à durée indéterminé

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche

d'audition de ses collègues de l'époque et du rapport dressé par l'inspection du travail en date du 5 septembre 2008 et adressé au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir, de mauvaise foi, fait usage des biens de la " Société Immobilière de La Roche

la victime ne faisait l'objet d'aucune protection (bottes de pailles, filet ou autres) cependant que le lendemain de l'accident des bottes de pailles recouvertes de neige ont été disposées sur les rochers

Bouzidi, avocat de la société Saint-Rock diffusion, de Me Cossa, avocat de la société Gérome coiffure, les conclusions de M.

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

dénomination société Nogacentres, B.P. 126 en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Josiane X... de Roch

2000 à utiliser la marque Fleury-Michon déposée pour protéger les produits de salaison sèche, sans possibilité de transfert; que le contrat attribuait compétence en cas de litige aux tribunaux de La-Roche-sur-Yon

J..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 octobre 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société

Palermo-Chevillard, substitut du procureur général, occupait le siège du ministère public et "a été entendu en ses réquisitions orales" et que Mme Roche était le greffier d'audience ; Qu'il s'ensuit

Jean-Loup X..., demeurant "Larange" à Saint-Martin Lars (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de :