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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613724d8cd58014677418d14
15 novembre 2006
15 novembre 2006
. ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 janvier 2005) d'avoir déclaré l'appel recevable alors, selon le moyen : 1 / que l'appel régularisé au nom d'une personne décédée
Source officielleciv1
60794d999ba5988459c4899d
28 mars 2006
28 mars 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2003), statuant sur les difficultés nées, après divorce, de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir ordonné le partage de l'indivision ayant existé
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409967
15 mars 2000
15 mars 2000
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bioblock Scientific, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372320cd58014677405ca1
1 juillet 1998
1 juillet 1998
: Sur le pourvoi formé par la société Chantemur Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac72
28 juin 2000
28 juin 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae54
15 mars 2000
15 mars 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Restauration Rapide, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e765
11 décembre 2001
11 décembre 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule D..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Riom
Source officiellecr
6137264bcd58014677424714
13 octobre 2004
13 octobre 2004
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir répondu affirmativement aux deux questions ainsi libellées "l'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir à Rion-des-Landes
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99cc
23 mars 1994
23 mars 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, anciennement Helvetia accidents, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
éelle et sérieuse, demandes dirigéesc/M. X
613721d7cd580146773f7f36
24 novembre 1992
24 novembre 1992
siège est ... (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d5
17 janvier 1996
17 janvier 1996
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lagorsse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372341cd58014677407673
19 janvier 1999
19 janvier 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039e7
15 octobre 1997
15 octobre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dauphin Ota, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401ff5
1 avril 1997
1 avril 1997
la Chambre syndicale Force ouvrière des employés gradés et cadres de la banque et de la Bourse, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
61372248cd580146773fbafa
20 octobre 1994
20 octobre 1994
Pascal X..., demeurant ..., l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc87
6 novembre 2002
6 novembre 2002
X... tandis que ce dernier a opposé la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité pour agir de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France ; que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Riom,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100318
14 mai 2025
14 mai 2025
client pour obtenir réparation d'un dommage, l'avocat a le devoir d'appeler à l'instance tout débiteur potentiel de la dette de réparation ; qu'en l'espèce, il ressortait de l'arrêt de la cour d'appel de Riom
Source officielleciv2
613724a4cd580146774172cb
13 octobre 2005
13 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmtif attaqué (Riom, 26 février 2003) et les productions, que Mme X
Source officiellecr
6137263dcd5801467742405f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
David, - LA COMPAGNIE AXA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures
Source officiellecr
613725eecd58014677421a4b
2 mai 2001
2 mai 2001
la société anonyme Richard Process aux fins d'obtenir la cessation des activités contrefaisantes et l'indemnisation des préjudices subis ; que, par arrêt en date du 10 mars 1998, la cour d'appel de Riom
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