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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162fa8f687317f24325af06
3 avril 2012
3 avril 2012
[Date naissance 3] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - USA (34446) représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cécile RIPERT
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52491
12 février 1997
12 février 1997
Rippert, président, et de MM.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014975 Demandeur(s): Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Catherine RIPERT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 30 juillet 2021, l'association culturelle Nour a déposé à la mairie de Nice une demande de permis de construire portant sur un changement de destination d'un local commercial sis 30 avenue Emile Ripert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 3 mars 2022, la SAS Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiophonie mobile sur un terrain sis 7 avenue Emile Ripert à Velaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2024, l’Institut de formation en soins infirmiers du GIPES d’Avignon et du pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
12 avril 2023
au barreau de Strasbourg INTIME : Monsieur le Directeur de l'EPSAN de [Localité 2] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
64fab9e20f624005e653f52d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[3] DE [Localité 2] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620f5
1 janvier 2025
1 janvier 2025
vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur X se disant [N] [Z] [U] alias [Z] [S] [P] se disant né le 08 décembre 2005 au CONGO de nationalité Congolaise assisté(e) de Me Jean-Rigobert
Source officielleChambre 17 (SC)
680723e19db5bb5c624d2ea7
19 avril 2025
19 avril 2025
non comparante, ni représentée Madame [W] [F] née en à de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [V] [W] né le 19 mars 1981 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Ribet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA), représentée par Me Ribert-Mariller, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6867639ea9510a2e90cf25ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71d
9 avril 2025
9 avril 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301307_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 14 rue de la Ribère
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f087178132e1935038
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WFAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
8 avril 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officiellePage 20 sur 56
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