." ; que les fonctionnaires de police ayant rejoint le second homme qui se trouvait alors seul, celui-ci s'est enfui en abandonnant une plaquette de deux cents grammes de résine de cannabis ; que l'officier

... comme Arnaud Z... ont reconnu leur participation à un trafic de stupéfiants entre la Sarthe et la région parisienne, qu'Arnaud Z... a déclaré qu'il avait convoyé une trentaine de kilogrammes de résine

qui y sont quotidiennement commises, que les policiers étaient donc fondés, au sens de l'article 78, alinéa 2, à contrôler l'identité de X... qui a été trouvé en possession de 3 grammes environ de résine

Riom, 4 mars 2015), que dans le cadre de l'organisation du réseau de distribution du constructeur Renault en un « réseau primaire » de concessionnaires et un « réseau secondaire » d'agents relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RECKITT et COLMAN, société anonyme dont

AVOCATS, demeurant [Adresse 3] ET 1/ Ia SARL LE RELAIS DE [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 126 971 Domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2/ Monsieur [H] [N], Né le

condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire pendant six mois ; "aux motifs que les policiers ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins

cité par l'administration des douanes pour importation non déclarée de marchandises prohibées à titre absolu, pour avoir détenu en contrebande, du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003, 922 kilogrammes de résine

Lorraine Champagne (la BPLC) un emprunt de 600 000 euros destiné, d'une part, au remboursement de l'ensemble des concours que cette banque leur avait précédemment consentis, ainsi qu'à la société Le Requin

Montaudran, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société le Regain

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la CNAC demande à la cour de rejeter la requête de la société Relino.

MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

), statuant sur la contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement en faveur des époux Y..., a procédé à la vérification des créances de l'UCB comprenant notamment un prêt relais

(les emprunteurs) un prêt immobilier par acte authentique du 9 mars 2001, puis un prêt relais par acte sous seing privé du 17 mars 2003. 2.

avril 2005, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) a consenti à M. et Mme [Z] (les emprunteurs) un prêt immobilier, remboursable en deux-cent-quarante mois, et un prêt relais

relative à la prise de contrôle par Pomona SA de huit adhérents du réseau Relais d'Or Miko et de la société Lux Frais

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 octobre 2007, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti un prêt relais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée le Relais Marie Véronique, dont le siège