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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 11 mars 2025, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
personne de son représentant légal en exercice 2 rue du Vieux Marché Aux Vins 67010 STRASBOURG représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8d
30 mars 2011
30 mars 2011
SARL Agence du Golfe 111, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e819
31 août 2011
31 août 2011
de la SARL IMPERIALES CONSTRUCTIONS ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 29 Avril 1930 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Loup Y...
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400728_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2024 et 17 février 2025, Mme C A, représentée par Me Recchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cebb
7 mars 2001
7 mars 2001
Gérard X..., demeurant CD 2 La Rêche, 34540 Balaruc-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 376 104,37 euros au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [S], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d49360
4 juillet 2024
4 juillet 2024
4] [Localité 3] Mme [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Hervé Poquillon de la Selarl PVB consultants, plaidant, avocat au barreau de Montpellier Représentés par Me Philippe Reche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001799710
22 novembre 2016
22 novembre 2016
width:4.87pt; display:inline-block } .s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 17997/10 Recai
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6509
3 décembre 2009
3 décembre 2009
DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650b
3 décembre 2009
3 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Mme Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
18 décembre 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
7 mars 2012
06230 VILLEFRANCHE SUR MER assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant par Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau D'AJACCIO Madame Monique Marcelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299f
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 24 Octobre 1966 à calais ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Juliette X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2000542 le 12 juin 2020, le 4 mars 2021 et le 11 mai 2021, Mme E, initialement représentée B Me Recchi, demande au tribunal, dans le dernier état de
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