William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

les étapes essentielles de la vie de la société ; que le fait que Madame Y... utilise, le 30 mai 2007 pour répondre à une convocation pour une assemblée générale, une enveloppe supportant le cachet « RAULT

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Durisol Raalte BV, de la SCP L.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 420-22 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'ARRIGNON, OUVRIER QUALIFIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAOULT ET CIE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE RAOULT GROSPIRON, ENTREPRISE DE GARDE-MEUBLES, A ASSIGNE LA DAME X..., VEUVE Y...,

DEBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2013, Madame RAULY, entendue en son rapport, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoiries.

La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.

; 5°/ qu'un document commercial revêt une valeur contractuelle si, et seulement si, le caractère décisif de son influence sur le consentement du cocontractant est démontré ; qu'en jugeant que la brochure

liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Reims du 12 avril 2011 à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 8 février 2011, la société Timant et Raulet

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

appel relèvent que les produits incriminés, commercialisés pour la plupart sous forme d'additifs sans but nutritionnel, avec l'indication d'une posologie, étaient présentés sur l'étiquetage et la brochure

MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame

Localité 3] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 20 avril 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

lui-même et son conditionnement, l'identifie aux yeux du consommateur normalement avisé, à des médicaments et que dès lors, en se déterminant exclusivement sur des éléments extrinsèques au produit (brochure

Amadou X..., demeurant Foyer Aftam, rue Paul Raoult aux Mureaux (78130) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes ;

ET RAULOT ; QUE LE 15 OCTOBRE 1975, A MARSEILLE, IL A ETE SURPRIS PAR A..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LADITE SOCIETE, ALORS QU'IL EMPORTAIT IRREGULIEREMENT, AVEC Z..., UNE COURONNE DE CABLE ELECTRIQUE