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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8649ba5988459c4d106
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Rafi, - Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO, Pôle Logement, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1/5/2 état des personnes
697399cacdc6046d476fd3e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophia BINET, avocat au barreau de Paris #B0217 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rama
Source officielleVENDREDI
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
23 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00557 SA DOMOFRANCE C/ SAS HBRI DEMANDERESSE SA DOMOFRANCE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007929334
31 juillet 1996
31 juillet 1996
en date du 5 juillet 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'homologuer comme blessures de guerre les lésions dont il a été victime en septembre 1942 pendant son internement au camp de Rawa-Ruska
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008117729
8 février 2002
8 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Raja X..., demeurant quartier Ghouribga, rue 14 n° 1 à Sidi Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000553910
20 septembre 2011
20 septembre 2011
s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5539/10 by Rafał
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
BORDEAUX DEFENDEURS : [O] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 23], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BORDEAUX DEFENDEURS : [H] [L] décédé le [Date décès 9] 2024 né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 15] ([Localité 13] ATLANTIQUE) de nationalité Française Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415818_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, réfugié statutaire, constituée de son épouse et ses quatre enfants se trouve bloquée à Rafah, dans la bande de Gaza, ce qui au regard du contexte actuel les expose à un risque de mort imminente ;
Source officiellecr
CON, en date du 3 JUILLET 1991, qui, dans la procédure suiviec/Luc Y
61372556cd5801467741ce02
31 mars 1992
31 mars 1992
balistique du pistolet mitrailleur établissait que l'arme était en bon état de fonctionnement ; que sa portée était de 50 mètres ; que l'effet de relèvement peut être compensé par des tirs en courte rafale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC001087210
3 mai 2011
3 mai 2011
above application lodged on 16 February 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Rafał
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b537
30 juin 2008
30 juin 2008
Elles lui précisaient que c'était grâce à des gens comme moi que la rafle du Vel'd'Hiv'avait été possible et que sans nos fichiers de Juifs, l'occupation allemande n'aurait pas eu les mêmes conséquences
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rafi, N. Keady-Tabbal, J. H. Seelow, conseils. La Cour a entendu M es P.J. Schüller, N. Keady-Tabbal et S. Rafi, pour le requérant, et M. D. Kalogiros et M me S.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:260
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Sentenza tal-Qorti tal-Prim'Istanza (ir-Raba' Awla) tas-27 ta' Ottubru 1994. # Bernard Chavane de Dalmassy et. vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjali - Att li jagħti lok għal dannu - Koeffiċjent
Source officielleLUNDI
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
20 avril 2026
Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société SEA-INVEST BORDEAUX SASU [Adresse 3] comparaissant par Maître Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U], [I], [Y] [N] née le 23 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4375
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691287
26 juin 2019
26 juin 2019
111-2 du code de l'urbanisme en annulant les arrêtés contestés, la cour a relevé que ces éoliennes étaient implantées à proximité d'un secteur d'approche voisin dont l'altitude minimale de sécurité radar
Source officiellePage 20 sur 335