sur les fiches ont été réglées ; que la société Anciens Etablissements Desse Frères et M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil des gens du voyage de Razimont

constitution de partie civile déposée le 23 octobre 1996 contre x... par Daniel X... dit Vangarde du chef de faux et usage de faux à raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem de " fiches

à l'étude des enquêteurs ; que si l'expert sollicité par la défense écrit : « En effet, par le biais de changements de l'horloge système des différents serveurs, et de l'édition de ces différents fichiers

deux avec sursis ; "aux motifs que les faits reprochés s'étendent sur plus de quatre ans, les premiers se situant alors que les mineures n'avaient que 9 ans ; que "l'ensemble des déclarations des fillettes

refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse et l'identification de l'empreinte génétique alors qu'il a été déclaré coupable d'un délit entraînant l'inscription au fichier

la sorte, comme substantielle la modification d'exécution du contrat de travail consistant à remplacer la partie des tâches relatives à l'encadrement de salariés subalternes par la remise à jour du fichier

prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur ; que le prêteur consulte le fichier

'en retenant, pour la condamner à payer la somme de 12 864 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 8223-1 du code du travail, que de la comparaison entre les fichiers

bien que l'existence du testament du 15 novembre 1973 était nécessairement établie ; que l'arrêt a donc violé l'article 970 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé, d'une part, que la fiche

André X... a demandé qu'il soit tenu compte pour le calcul de sa pension de retraite d'une période d'activité professionnelle du 1er janvier 1946 au 30 septembre 1950 ; qu'il a produit une fiche de paye

O..., Mme Y... était propriétaire en propre de biens immobiliers d'une valeur totale de 710 000 euros, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la fiche d'étude, établie aux noms de Mme

correspondant aux lignes 55 à 581, 2727 à 2742, 3030 à 3048, 3085 à 3232, 4956 à 5000, 5244 à 5264, 5347 à 5367 de l'inventaire du poste de travail TERTFRSO-NB0152, des fichiers correspondant aux

mettait son doigt dans sa "minette" tandis que sa soeur Jeanne a confirmé ces éléments, déclarations confirmées le même jour auprès d'un gendarme ; que le chauffeur de taxi qui avait transporté les fillettes

LGPI appréhendés lors des opérations de visite domiciliaire annulées par le juge, ce dont il résultait que ces fichiers ne pouvaient justifier les rehaussements sur le fondement desquels les poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fichaux Industries, société à responsabilité limitée, dont le siège

appartenant à la société Paradise Automobile, de marque Jaguar type E; que le catalogue de la vente décrivait ce véhicule comme étant en bon état de présentation et de fonctionnement, tandis que la fiche

de " confié " n° 255 remise par Y... ; que X..., qui a bizarrement retrouvé cette fiche au mois de juin 1984 rangée entre deux feuillets dans un sous-main peu destiné à ce genre de documents, s'est abstenu