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383 résultats pour « Rachel GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Jean-Pierre, demeurant... 77515 ST AUGUSTIN comparant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : La société Z...

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

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Ce devis mentionnait le rachat par la société CUTLITE du laser BYSTRONIC (ancien laser utilisé par [U] [Z]) pour un montant de 250 000,00 euros HT (qui a été revendu 1 150 000,00 euros HT pour solder le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle