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607 résultats pour « ROPERT Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372265cd580146773fc97b

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

.. avait simplement perdu une chance d'opposer la compensation, les règles relatives à la réparation de la perte de chance, ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt ; alors, en outre, qu'en matière

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201086

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

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CA

2ème Chambre civile

671b35552edfb0b58c05eae9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

N.C.J.L N° SIRET : 521 560 367 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME :

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730bdc1d9c2c5415a563

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de multiples tâches: conduite camion chevaux, soins aux chevaux, remplacement chenil, dimanche et jours fériés, jardin" (Monsieur Christian Z..., ancien employé, Madame Martine Blainville, Monsieur Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f69

Appel

24 mai 2002

24 mai 2002

ROBERT Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 29 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

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CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d82

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [G] exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-[G]' [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0499 Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02059 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX3S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

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TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Rapporteur assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024 tenue en audience publique devant

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422428

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

et SOLTNER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto

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CA

Chambre 3-1

68fb978611af6ba0065f43cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTS Monsieur [J] [C] Commerçant, dont le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nolwenn ROBERT, avocat au

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0521JUD005830210

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

    La compétence en matière de contentieux postélectoral 22.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au

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CC

cr

613725f7cd58014677421ed8

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

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CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE CHEVAL BLANC prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de Strasbourg

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be1

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

CAISSE PRIMAIRZ D'ASSUR],NCE MALADIE DESAI.PES NIAPLIT11vIES 48 avenue du Rov Robert Comte de Provence 06005 NICE CEDEX Assicnée en intervention forcée C "]on Conipara-nte INTLMES FAITS ET PROCEDURE Mad

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CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Marie V..., demeurant ..., 18 / de Mme Lucienne XY..., demeurant ..., 19 / de Mme Roberte XZ..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 20 / de Mme Nathalie XC..., demeurant ...,

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : BOCCON-GIBOD Matthieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ROBERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

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